consultation jusqu’au 17 Avril 2022
dossier papier à la Mairie
ou
https://consultation.troyes.troyes-champagne-metropole.fr
consultation jusqu’au 17 Avril 2022
dossier papier à la Mairie
ou
https://consultation.troyes.troyes-champagne-metropole.fr
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
