FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Parlement Européen
L’Union Européenne s’est dotée d’un parlement élu au suffrage universel direct.
Chaque pays fixe les règles particulières d’organisation du scrutin.
Il compte 736 députés.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.europarl.europa.eu
Parlement Français
Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut contrôler l’activité gouvernementale.
Il est composé des deux chambres réunies : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale est le nom de la chambre basse du Parlement Français. Composée de 577 membres, appelés députés, elle siège au palais Bourbon.
Depuis 1986, les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription, pour un mandat de cinq ans, sous réserve de dissolution.
Elle forme, avec le Sénat, le Parlement.
Elle dispose de pouvoirs importants :
– élaboration et vote des lois,
– contrôle de l’action du gouvernement.
A la différence du Sénat, elle peut être dissoute par le Président de la République.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.assemblee-nationale.fr ou pour les plus jeunes rendez-vous sur http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp
Députés :
1 ère Circonscription : Grégory Besson-Moreau tel : 03 25 27 03 25
Permanence : 86 Rue Nationale 10200 Bar sur Aube
2ème Circonscription : Valérie Bazin-Malgras tel : 03 25 41 86 87
Permanence : 4 Place Foch 10000 Troyes
3ème Circonscription : Gérard Menuel tel : 03 25 73 09 70
Permanence : 33 Rue Urbain IV 10000 Troyes
Sénat :
Sénatrice de l’Aube : Evelyne Perrot tel : 03 25 76 20 45
Permanence : 2 Rue des Anciennes Tanneries 10000Troyes
Sénateur de l’Aube : Philippe Adnot tel : 03 25 73 26 76
Permanence : 2 Rue Charles Gros 10000 Troyes
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français et se compose actuellement de 343 sénateurs élus.
En vertu de l’article 24 de la Constitution de la V ème République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs.
Les élections sont organisées tous les trois ans.
Il forme, avec l’Assemblée Nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont des pouvoirs proches.
Le Sénat élabore et vote les lois.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.senat.fr ou pour les plus jeunes rendez-vous sur www.junior.senat.fr
Le Conseil Régional
Président : Jean Rottner
Vice Président : Marc Sebeyran ( Finances 5ème vice-présidence )
Le Conseil Régional du Grand Est compte 169 élus. L’Assemblée Plénière, réunissant les 169 élus, tient 4 à 5 réunions par an, avec une session obligatoirement consacrée à l’examen et au vote du budget de la collectivité, acte politique qui pose les grandes priorités de l’action régionale.
Le Conseil Régional délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente qu’il élit. Présidée par le Président du Conseil Régional, elle compte 56 membres et se réunit une fois par mois, en séance publique, pour mettre en œuvre les politiques régionales conformément aux décisions adoptées en Assemblée Plénière et après avis des 14 commissions spécialisées.
La Commission Permanente délibère régulièrement sur toutes les questions soumises par le Président et affecte les crédits inscrits au budget.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/
Le Conseil Départemental Aube tel : 03 25 42 50 50
Président : Philippe Pichery
Conseiller Départemental : Danièle Boëglin tel : 06 64 33 16 03
mail : daniele.boeglin@aube.fr
Créé au lendemain de la Révolution, le Conseil départemental a vu ses missions s’élargir considérablement avec les lois de décentralisation de 1982 et de 2004.
Ses principales missions sont : action sociale, collèges, routes départementales, transports scolaires et interurbains*, environnement, tourisme. Particuliers, collectivités, associations et entreprises bénéficient de ses actions.
L’Aube est l’un des 101 départements français. Comme chacun d’eux, elle est gérée par une assemblée : le Conseil départemental.
Le Conseil départemental agit en tous domaines, pour améliorer la vie quotidienne des habitants et rendre le département attractif.
Pour en savoirs plus, rendez-vous sur http://www.aube.fr/3-le-conseil-departemental.htm
Troyes Champagne Métropole
Président : François Baroin
