Arrêtés – Barberey-Saint-Sulpice

ACCÈS RESTREINT A CERTAINS BÂTIMENTS COMMUNAUX

Selon l’arrêté municipal du 10 Novembre 2011

Article 1: L’accès au stade communal, au terrain de tennis et à la cour d’école primaire est interdit de 20 heures à 8 heures. Aussi, en dehors des heures d’entraînement, aucune présence étrangère ne sera tolérée, sauf pour les personnes de service.
Article 2: Des dérogations pourront être toutefois accordées lors de manifestations particulières.
Article 3: Chacun est tenu de respecter les installations, les plantations et les aménagements existants; l’accès au stade est interdit aux chiens accompagnés ou non.
Article 4: Il est interdit de jeter des objets de toutes natures.
Article 5: Le présent arrêté inclut les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 Juillet 2008 sur les nuisances sonores ainsi que la législation concernant les véhicules et engins à moteur, tel que le nombre maximal de décibels autorisé par type de véhicule.
Article 6: Les dispositions des articles et 5 sont applicables à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser un procès verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour répondre à la nouvelle réglementation de publicité des actes, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la commune de Barberey-Saint-Sulpice depuis le 1er juillet 2022 :

Année 2023 :

Arrêté de circulation n° 001-2023

Arrêté de circulation n° 010-2023

Arrêté de circulation n° 011-2023

Arrêté de circulation n° 012-2023

Arrêté de circulation n° 013-2023

Arrêté de circulation n° 014-2023

Arrêté de circulation n° 015-2023

Arrêté de circulation n°016-2023

Arrêté de circulation n° 017-2023

Arrêté de circulation n° 018-2023

Arrêté de stationnement n° 019-2023